La présente Politique de confidentialité explique comment Collection 99 collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom / entreprise : Collection 99 – Warnand Clara
Adresse : CH. du Paradis des Chevaux, 1RC1, 5350 Ohey
Numéro d’entreprise : 1014.643.358
Numéro de TVA : BE 1014.643.358
E-mail : contact@collection-99.com
Téléphone : 0477/43.74.21
2. Données collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse de livraison et/ou de facturation ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations nécessaires au traitement des paiements ;
- informations communiquées volontairement via le formulaire de contact.
Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement utilisé sur le site et ne sont pas conservées par Collection 99 lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à l’exécution de la commande.
3. Utilisation des données
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
- traiter et gérer les commandes ;
- effectuer les livraisons ou organiser les retraits ;
- gérer les paiements ;
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- gérer les retours et remboursements ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Les données ne sont utilisées que dans le cadre nécessaire à ces finalités.
4. Base légale du traitement
Les données personnelles sont traitées notamment lorsque cela est nécessaire :
- à l’exécution d’une commande ou d’un contrat ;
- au respect d’une obligation légale ;
- aux intérêts légitimes du vendeur, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- lorsque le consentement de la personne est requis.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.
6. Transmission des données
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires nécessaires au fonctionnement de l’activité, notamment :
- prestataire de paiement ;
- transporteur ou service de livraison ;
- hébergeur du site ;
- prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- comptable, lorsque cela est nécessaire.
Ces données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services concernés ou au respect des obligations légales.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour permettre certaines fonctionnalités telles que le panier et le processus de commande.
Des cookies ou technologies de suivi non strictement nécessaires peuvent également être utilisés lorsque ceux-ci sont activés sur le site. Dans ce cas, le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsque celui-ci est requis.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres prévus à cet effet sur le site.
Les cookies non strictement nécessaires ne sont pas utilisés sans consentement préalable lorsque celui-ci est requis. Le consentement peut être retiré aussi facilement qu’il a été donné.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données incorrectes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
E-mail : contact@collection-99.com
Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger vos données personnelles contre toute demande frauduleuse.
9. Sécurité
Collection 99 met en œuvre des mesures raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez contacter Collection 99 afin de tenter de résoudre le problème.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique.
11. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : septembre 2026