1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Nom / entreprise : Collection 99
Adresse : CH. du paradis des chevaux, 1RC1, 5350 OHEY
Numéro d’entreprise : 1014.643.358
Numéro de TVA : BE1014.643.358
E-mail : contact@collection-99.com
Téléphone : 0477/43.74.21
Régime de TVA : Régime particulier de franchise de taxe applicable aux petites entreprises ( article 56bis du code de TVA ) – TVA non applicable.
2. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Collection 99
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2, rue Kellerman, 59100 ROUBAIX
Site internet : OVHCLOUD.COM
4. Activité
Le site permet la présentation et la vente en ligne de bijoux, accessoires et autres produits proposés par Collection 99.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation de tout ou partie du contenu du site est interdite.
6. Responsabilité
Collection 99 s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible sur son site.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
Collection 99 ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Conditions de vente
Les ventes effectuées sur le site sont soumises à nos Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le site.
9. Médiation des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Collection 99 afin de tenter de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1
1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site internet : www.mediationconsommateur.be
Le recours à ce service est gratuit.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu :
E-mail : contact@collection-99.com
Téléphone : 0477/43.74.21
Dernière mise à jour : Septembre 2026